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Renforcement des capacités des pays en développement en matière d’achats publics durables

Septembre 2009

Newsletter Trimestrielle

Numéro #01

Bienvenue

Farid Yaker Eveline Venanzoni

Eveline Venanzoni and Farid Yaker

Voici le premier numéro de la lettre d’information du groupe de travail de Marrakech sur les achats publics durables, piloté par la Suisse, et de l’équipe chargée des achats publics durables au sein du Programme des Nations Unies pour l’Environnement.

Nous avons le plaisir de pouvoir vous faire partager quelques uns des travaux que nous avons menés à ce jour, et d’avoir ainsi l’occasion de présenter un peu plus en détail qui nous sommes et ce que nous faisons.

En tant qu’acteurs dans le domaine des achats durables, nous sommes certains que vous saisissez parfaitement l’importance d’une plateforme de communication mondiale pour améliorer l’engagement de tous.

C’est donc un grand honneur pour nous de pouvoir entreprendre cette tâche importante avec toutes les parties impliquées dans le domaine des achats, à un moment aussi critique, tant pour notre planète que pour ses habitants.

Si vous désirez de plus amples informations, n’hésitez pas à nous contacter directement (voir coordonnées ci-dessous).

Nous vous remercions, et vous souhaitons bonne chance pour l’avenir,

Eveline Venanzoni
Présidente du groupe de travail de Marrakech sur les achats publics durables (MTF on SPP)
Office fédéral suisse de l’environnement

Farid Yaker
Administrateur de programme
Division Technologie, Industrie et Économie
Programme des Nations Unies pour l’Environnement

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Les Achats Publics Durables : qu’est-ce que c’est ?

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« Une politique d’achats durables est un processus qui conduit les organisations à satisfaire leurs besoins en biens, services, travaux et prestations diverses en prenant en comptel’approche du cycle de vie ainsi que les bénéfices que peut en tirer non seulement l’organisation, mais également la société et l’économie dans leur ensemble, tout en minimisant les dommages causés à l’environnement. »
« Procuring the Future » [Des achats pour l’avenir], rapport du groupe de travail britannique sur les achats durables, juin 2006. Cette définition a été adoptée par le groupe de travail de Marrakech sur les achats publics durables, piloté par la Suisse.

Pour que les achats publics deviennent durables, les responsables des achats publics doivent intégrer la problématique de la durabilité à toutes les étapes du processus des achats, depuis la sélection des fournisseurs jusqu’à la gestion des contrats.

Cela implique la mise en place de nouvelles pratiques comme un contrôle systématique des fournisseurs tout au long de la chaîne logistique pour s’assurer qu’ils respectent la législation sur le travail, et l’insertion de critères sociaux ou écologiques dans le cahier des charges de l’appel d’offres (par exemple, un niveau réduit d’émissions polluantes pour les véhicules, des aliments bio ou du bois certifié, la conformité vis-à-vis de la législation sur le travail…).

Un processus d’achats durables constitue un moyen de mettre en pratique et d’appuyer des décisions de politique générale. Cela permet d’obtenir des améliorations en termes d’efficacité et d’innovation en matière de développement durable, et représente un facteur important d’évolution des règles du marché en vue d’aboutir à une économie verte.

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En quoi les achats publics durables sont-ils nécessaires ?

Nous savons bien que, partout sur notre planète, les êtres humains sont confrontés à de nombreux défis sociaux et environnementaux (l’épuisement des ressources, la pollution, l’évolution du climat, les inégalités sociales et le chômage).

Toutes ces difficultés sont symptomatiques de la nécessité d’adopter une un mode de consommation et de production plus durables. Il est pour cela urgent de s’impliquer auprès des consommateurs afin d’utiliser leur pouvoir d’achat comme un outil en faveur du changement.

Les gouvernements sont des consommateurs essentiels de biens et de services, avec un pouvoir d’achat qui représente de 15 à 25 % du PIB dans la plupart des nations. Ils constituent par conséquent de puissants leviers pour faire évoluer la situation, et ils ont le devoir de montrer l’exemple et de prendre des décisions responsables qui soutiennent leur programme politique pour un monde meilleur et plus sûr.

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Qu’est ce que le groupe de travail de Marrakech sur les achats publics durables ?

Piloté par la Suisse, le groupe de travail de Marrakech sur les achats publics durables (MTF on SPP) est une initiative internationale qui s’inscrit dans le cadre du Processus de Marrakech. Le groupe de travail promeut et soutient la mise en place des pratiques d’achats publics durables, aussi bien dans les pays industrialisés que dans les pays en développement. Les principales activités du groupe de travail consistent :

  • à promouvoir les achats publics durables, par la formation et l’assistance ;
  • à faciliter le dialogue et la collaboration entre les différentes parties prenantes et les pays en matière d’achats publics durables.

Le MTF on SPP a mis au point une méthodologie spécifique pour appliquer des politiques d’achats publics durables dans les pays industrialisés comme dans les pays en développement, désignée comme approche de la MTF on SPP.  Des sessions de formation à cette méthodologie sont organisées périodiquement par le groupe de travail ou par le PNUE.

L’approche du groupe de travail de Marrakech sur les achats publics durables

MTF on SPP Approach

MTF on SPP Approach

Comment cela fonctionne-t-il ? Tout d’abord, des pays pilotes évaluent la situation de leur processus d’achats publics, grâce à un questionnaire disponible en ligne (évaluation de la situation). Une analyse de la situation juridique est ensuite entreprise afin de déterminer le cadre législatif des achats publics dans le pays et d’analyser les possibilités d’intégration de critères sociaux et écologiques dans les opérations d’achats publics. L’approche prévoit également une « analyse du niveau de préparation du marché » basée sur la situation de chaque pays, afin de déterminer : (i) les capacités de production existantes au sein du pays pilote, en termes de produits et services durables ; et (ii) la réceptivité potentielle du marché et du secteur privé national face à d’éventuels appels d’offres pour des achats publics durables.

Une fois cette première phase menée à bien avec succès, les pays pilotes devraient être à même de développer une politique d’achats publics durables fondée sur leur situation propre, et d’appliquer un programme de renforcement des capacités pour les responsables des achats publics. Les experts du Programme des Nations Unies pour l’Environnement et du groupe de travail de Marrakech assisteront le pays pilote tout au long des étapes de ce processus, et suivront pendant un an la mise en œuvre de la politique d’achats publics durables.

L’approche du MTF on SPP est actuellement testée dans 7 pays pilotes (la Nouvelle-Zélande, la Tunisie, le Chili, l’Uruguay, le Costa Rica, le Mexique et l’Île Maurice).

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De quelle façon le Programme des Nations Unies pour l’Environnement agit-il en faveur des achats publics durables ?

Meeting

Le Programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE) mène une action mondiale visant à améliorer les modes de production et de consommation, par le biais du processus de Marrakech.

En 2008, le gouvernement suisse et le PNUE ont noué un partenariat pour mettre en pratique la méthodologie du GT de Marrakech dans jusqu’à 14 pays à travers le monde. C’est dans ce cadre que le projet du PNUE intitulé « Renforcement des capacités en matière d’achats publics durables dans les pays en développement » a été conçu et lancé en janvier 2009, avec le soutien de la Commission européenne et du gouvernement suisse.

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En quoi consiste le projet sur les Achats Publics Durables ?

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Ce projet en faveur des APD promeut un renforcement des capacités et apporte une assistance pour le développement de politiques en matière d’achats publics durables dans six pays pilotes : le Chili, le Costa Rica, l’Île Maurice, le Mexique, la Tunisie et l’Uruguay.

Ces pays sont censés tester l’approche développée par le groupe de travail de Marrakech sur les achats publics durables, piloté par la Suisse.

Le projet prévoit également l’organisation de sessions de formation pour les responsables des achats publics au niveau régional et au sein des pays pilotes. Les enseignements tirés de ce projet serviront à améliorer la méthodologie et aideront ainsi à ancrer le processus des achats publics durables dans d’autres pays.

Un rapport final résumant les résultats du projet et les leçons à en tirer sera présenté par le groupe de travail de Marrakech sur les APD lors de la session finale de la Commission du développement durable consacrée aux modes de consommation et de production durables (New York, 2011).

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Quels résultats avons-nous obtenus jusqu’à présent ?

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Depuis février 2009, des missions de lancement ont été organisées au Costa Rica, à l’Île Maurice, au Mexique, en Tunisie et en Uruguay. Leurs objectifs étaient les suivants :

  • lancer officiellement le projet ;
  • établir les cadres institutionnels (référents nationaux, comités directeurs, etc.) ;
  • clarifier les modalités et les objectifs du projet.

Les autorités chargées des achats publics ou des divisions spécialisées des ministères de l’Environnement ont été désignées comme référents nationaux et sont chargés de l’application des projets pilotes.

Un autre résultat des missions de lancement a été l’établissement des comités de suivi chargés de superviser et contrôler les référents nationaux et les activités du projet. Ces comités sont composés de représentants des ministères des Finances, de l’Environnement et de l’Industrie, ainsi que de diverses autres parties prenantes concernées.

Les missions de lancement ont également permis d’identifier des organisations et consultants qui apporteront leur soutien aux référents nationaux afin de les aider à mener à bien le projet.

Un groupe de 76 experts originaires de plus de 20 pays ont été formés à l’approche du groupe de travail de Marrakech sur les achats publics durables au cours d’ateliers de formation régionaux organisés à Paris (avril 2009), Santiago (mai 2009) et Mexico (juillet 2009).

25 représentants de différents pays arabes ont en outre participé à un atelier de sensibilisation à la problématique des achats publics durables organisé par la Ligue des États Arabes et le PNUE, au Caire du 4 au 6 mai 2009.

Pour plus d’informations sur les actions de formation à Mexico, vous pouvez consulter le site Internet du réseau Consommation et Production Durables (Red de Producción y Consumo Sustentable)..
Pour en savoir davantage sur la situation actuelle des processus d’achats publics dans les différentes régions/pays, consultez notre page Documents et ressources.

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Dernières nouvelles des pays pilotes

  • Le Costa Rica a désigné l’ONG Eco Global comme organisation chargée de l’application du projet;
  • Le Chili a renvoyé en juin 2009 sa lettre d’engagement officiel, devenant ainsi le 6e pays pilote;
  • L’Île Maurice a rempli le questionnaire d’évaluation de sa situation, et lancé en juillet 2009 un appel à propositions pour l’étude concernant le niveau de préparation du marché;
  • La Tunisie a désigné son référent national et mis sur pied son comité directeur en juillet 2009.

Des informations supplémentaires à ce sujet sont disponibles sur notre site Internet.

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Qui sommes-nous ?

Team

De gauche à droite : Farid Yaker, Éveline Venanzoni, Isabella Marras, Helga Lahmann, Victoria Beláustegui et Carlos Andrés Enmanuel

Le projet est dirigé par M. Farid Yaker, du PNUE (l’entité des Nations unies en charge du développement durable).

Les autres membres de l’équipe sont M. Carlos Andrés Enmanuel (assistant de projet) et Mme Helga Lahmann (stagiaire).

Mme Victoria Beláustegui, du bureau régional du PNUE pour l’Amérique latine et les Caraïbes (LAC), soutient le projet dans la région LAC.

Mme Barbara Morton est la principale formatrice et, en tant qu’experte senior au sein du MTF on SPP, elle apporte également son assistance aux référents nationaux.

Il a par ailleurs été établi un conseil consultatif dont font partie des représentants du PNUE (Mme Isabella Marras), de l’Office fédéral suisse de l’environnement (Mme Éveline Venanzoni), de la Commission européenne, et Mme B. Morton, experte senior au sein du GT de Marrakech.

Pour plus d’informations, veuillez cliquer ici.

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Complément d’informations et prochaines étapes

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Des ateliers de formation sur les APD destinés aux pays francophones et asiatiques sont programmés pour novembre et décembre 2009. L’atelier francophone devrait être organisé avec l’Agence de la francophonie en Tunisie, tandis que l’atelier pour les pays d’Asie devrait être organisé en collaboration avec l’International Green Purchasing Network (réseau international pour des achats écologiques).

Le groupe de travail de Marrakech et le PNUE sont constamment à la recherche de nouveaux partenaires avec lesquels développer des collaborations, aussi bien dans les actuels pays pilotes que dans de nouveaux pays. Si vous êtes intéressés, n’hésitez pas à nous contacter directement.

Nous espérons être en rapport avec vous prochainement, et nous vous ferons parvenir avant la fin de l’année un nouveau point sur la situation.

Cordialement,

Farid Yaker
Administrateur de Programme
+ 33 (0) 1 44 37 76 34
http://www.unep.fr/scp/procurement/

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