|
Cher lecteur,
Bienvenue dans le dernier numéro du bulletin d'information
du PNUE sur les achats public durables.
Le Groupe
de Travail de Marrakech sur les Achats Publics Durables
(GTM pour les APD) dirigé par la Suisse, a développé une
méthodologie de mise en œuvre des achats publics durables
(APD) dans les pays développés et en développement, connue
sous le nom de l'Approche du GTM sur les APD. En 2008, le
gouvernement suisse et le Programme des Nations Unies pour
l'environnement (PNUE) ont élaboré un projet visant à mettre
en Å“uvre cette approche au niveau international. Ce projet,
intitulé Renforcement des capacités pour les achats
publics durables, a reçu le soutien de la Commission
européenne, de la Suisse et de l'Organisation Internationale
de la Francophonie. Il est actuellement mis en Å“uvre par
le PNUE et testé à l'Ile Maurice, en Tunisie, au Costa Rica,
en Colombie, en Uruguay, au Chili et au Liban. La Nouvelle-Zélande
et les autorités locales britanniques sont également en
train de mettre en place des politiques d’APD avec le soutien
direct du Groupe de travail de Marrakech pour les Achats publics
durables.
L'objectif principal du projet est de soutenir le développement
et la mise en œuvre de politiques nationales d’APD dans
un certain nombre de pays pilotes en testant l'approche développée
par le GTM pour les APD. Le but ultime est d'aider les pays
en développement à intervenir sur les questions environnementales,
économiques et sociales à travers la commande publique.
 L'approche
du GTM pour les APD fonctionne de la façon suivante:
en collaboration avec le GTM sur les APD et le PNUE, le pays
doit d’abord analyser sa situation en matière d’achats
publics à l’aide d’un questionnaire en ligne, en observant
les trois piliers du développement durable (aspects écologiques,
économiques et sociaux). Une analyse juridique est ensuite
menée en vue d'identifier le cadre légal des achats publics
dans le pays et d'explorer les moyens légaux permettant d’intégrer
des critères sociaux ou environnementaux dans le système
d'achats publics. Une analyse du niveau de préparation du
marché spécifique au pays montre ensuite quels secteurs
offrent le plus de produits et de solutions durables et quels
secteurs sont propices à des améliorations. Une fois cette
première phase achevée, le pays doit développer une politique
en matière d’APD spécifique à sa situation et mettre
en place un programme de formation pour les responsables des
achats. Des experts du PNUE et/ou du GTM soutiennent la mise
en oeuvre de la politique en matière d’achats publics durables
pendant un an.
En 2011, la phase de test de l'approche du GTM sur les APD
sera close. D'ici là , de nombreux pays pilotes auront testé
et appliqué l’approche du GTM sur les APD. Une version
révisée de l'approche basée sur les enseignements tirés
au cours de la phase pilote sera élaborée d’ici juillet
2011. Le GTM sera actif jusqu'à la 19ème session de la Commission
sur le développement durable (CDD 19), qui se tiendra en
mai 2011. Après la CDD 19, le PNUE lancera une initiative
mondiale basée sur l'approche révisée du GTM et visant
à fournir une assistance aux pays intéressés par les APD.
Cliquez
ici pour plus d'information sur le projet Achats publics
durables du PNUE. Pour plus d'informations sur le GTM, cliquez
ici.
Nous espérons que vous apprécierez la lecture de cette
nouvelle édition du Bulletin des Achats publics durables.
N'hésitez pas à envoyer vos commentaires et contributions.
Cordialement,
 |
 |
|
Farid YAKER
Chargé de Programme – Projet APD
Programme des Nations Unies pour l'Environnement
Division Technologie Industrie et Economie
|
Carlos Andres ENMANUEL
Consultant en Communications – Project APD
Programme des Nations Unies pour l'Environnement
Division Technologie Industrie et Economie
|
Nouvelles des pays pilotes
 Le
Chili a présenté son premier rapport d'avancement
en mars qui fait état des progrès accomplis dans l'élaboration
de l’étude de préparation du marché et de l’étude
légale. Le Chili est actuellement en train
d'élaborer son document de politique nationale pour les APD.
La Colombie a officiellement rejoint le
projet après la signature d'un accord de financement avec
le PNUE en Juin 2010.
Le PNUE a organisé une mission au Liban
en mai 2010 pour finaliser les détails du projet, rencontrer
des intervenants et de sur un plan de travail et des procédures
de mise en Å“uvre
Mise en Å“uvre des Achats Public Durables
: le cas de l'Ile Maurice
 Introduction
Le Code des marchés publics a été promulgué en 2006 et
est entré en vigueur en anvier 2008. La loi prévoit la création
de l’Autorité des Achats Publics, qui supervise la politique
des marchés publics de l'Ile Maurice. Cette autorité est
dirigée par M. P. Beeharry, et est responsable de la mise
en Å“uvre du projet pilote sur les Achats publics durables.
M. S. Tahalooa est le chef de projet des APD et est responsable
des questions relatives au renforcement des capacités, de
recherche et de développement. Depuis janvier 2009, en collaboration
avec l'Université Technique de l'Ile Maurice, un Certificat
en achats publics durables a été initié. Le cours comprend
une session de trois heures sur les APD. Plus de 150 fonctionnaires
ont suivi ce programme.
 |
|
Article soumis par Tahalooa M. S, gestionnaire
de projet, Autorité des marchés publics,
Point focal national, Ile Maurice, "Renforcement
des capacités pour le développement de
achats publics durables", Juin 2010
|
Avancées du Projet
Le développement durable est une priorité pour le gouvernement
et un projet ambitieux appelé "Maurice île durable"
a étélancé. Le projet consiste en un ensemble de sous-projets
couvrant un large éventail de sujets, parmi lesquels les
APD. Ce projet est mené par l'Autorité des Achats
Publics, qui dépend du ministère des Finances et du
développement économique. Le gouvernement a accepté
avec enthousiasme d'être l'un des pays pilotes du projet
de mise en oeuvre des APD dirigé par le PNUE et ses
partenairess.
L'Ile Maurice expérimente ainsi l'Approche du GTM
pour les APD. Un comité de pilotage présidé
par le directeur de l'Autorité Politique des Achats
Publics a été établi, comprenant les
principaux intervenants mauriciens. L'évaluation de
la situation dans le pays a été achevée.
Une étude juridique approfondie est actuellement menée
en vue de recommander les clauses à inclure dans le
droit des achats publics et des règlements en vue de
favoriser les APD. Ce type d'achats est néanmoins praticable
dans le cadre de la législation actuelle.
L'étude de préparation du marché qui
a été bouclée en mai 2010 conclut que
le secteur productif mauricien est prêt à offrir
des produits durables. La plupart des intervenants conviennent
néanmoins que les APD devraient être mis en œuvre
progressivement. Une liste de produits et services prioritaires
pour les APD a ainsi été définie.
Le Comité de pilotage du projet a par ailleurs mis
en place une équipe d'environ 20 membres (Finances,
Environnement, Services publics, Chambre de Commerce, Projet
Maurice Ile Durable, autorités locales, chercheurs,
l'Institut des normes, PNUD, etc.) pour élaborer une
politique et un plan d'action sur les APD. Cette activité
doit être achevée d'ici septembre 2010.
|
PROFILE
The Procurement Policy Office
Its main purpose is to provide a mechanism for conducting
oversight and monitoring of the performance and progress
of the procurement system in Mauritius, and to guide
and promote its continuing development and improvement.
For more information: http://www.gov.mu/
|
Défis
La grande réforme des marchés publics a été
lancée il ya quelques années. Les acheterusn'étaient
pas considérés comme d'importance stratégique.
Le niveau de connaisance des acheteurs en matière de
développement des fournisseurs est essentiel à
la mise en œuvre réussie des APD. En outre, bien
que l'étude de préparation du marché
conclut que les fournisseurs sont prêts à produire
des biens et services durables, un besoin de formation de
ces derniers se fait sentir. Un programme de formation a donc
été lancé il y a quelques années
mais il reste beaucoup à faire.
Les leçons apprises
La réussite de la mise en œuvre des APD passe
par une nouvelle reflexion et une gestion efficace du changement.
La mise en œuvre des APD exige un processus de changement
graduel. Un leadership fort, l'implication de tous les intervenants
et l'engagement de haut niveau sont d'une importance primordiale.
Les attentes
Comme le concept d'APD est assez récent, le pays ne
dispose pas encore d'experts formés et l'assistance
du PNUE et de ses partenaires est encore essentielle à
la réussite du projet
Commission des Nations Unies pour
le Développement Durable- Session 18
 Session
de formation sur les achats publics durables
Le PNUE et l'Institut de l'Energie et de l'Environnement de
la Francophonie (IEPF) ont organisé une session de formation
sur les APD. La réunion a rassemblé 22 participants francophones,
originaires principalement d'Afrique et a eu lieu le lundi
3 mai 2010, lors de la 18ème Session de la Commission du
développement durable (CDD-18) qui s’est tenue au siège
des Nations Unies à New York.
La session a été ouverte par Mme Khalida Bouzar (directrice
adjointe du PNUE DTIE), Mme Chantal Line Carpentier (chargée
du développement durable à l'UNDESA) et M. Tounao Kiri (IEPF).
M. Daniel Ziegerer du Bureau fédéral Suisse de l'environnement
(FOEN) a présenté les activités du GTM sur les APD dirigé
par la Suisse et en particulier la méthodologie développée
par ce groupe de travail pour promouvoir les APD. M. Farid
Yaker du PNUE, a présenté les diverses expériences de mise
en œuvre des APD dans le monde, y compris le Projet de renforcement
des capacités du PNUE, qui se concentre sur sept pays d'Asie,
d'Afrique et d'Amérique latine.
À la fin de la réunion, le représentant du Sénégal a confirme
l'intention de son pays de rejoindre le groupe de pays pilotes
du GTM pour les APD.
Pour de plus
amples informations
 Processus
de Marrakech et Plan-cadre décennal des programmes sur la
consommation et la production durables
Les questions de consommation et de production durables (CPD)
sont à l’ordre du jour du cycle 2010-2011 de la Commission
des Nations Unies pour le développement durable, qui s'est
réunie du 3 au14 mai 2010. Les autres questions abordées
sont : les transports, les mines, la gestion des déchets
et les produits chimiques.
Le Processus de Marrakech a été reconnu par un certain
nombre de pays et les groupes - y compris l'Union européenne
et Groupe des 77 - comme un important forum de dialogue sur
la consommation et la production durables. Un des résultats
essentiels de ce processus sera l’élaboration et la mise
en œuvre d’un Plan-cadre décennal des programmes sur la
consommation et la production durables sur la base des travaux
nationaux, sous-régionaux et régionaux du processus de Marrakech.
Résumé du Président de la 18ème session de la Commission
développement durable - Citations sur les APD
"Plusieurs pays ont signalé la mise en œuvre des instruments
de régulation pour promouvoir la consommation et la production
durables, y compris les normes pour les produits qui utilisent
l'énergie, les normes d'efficacité énergétique, objectifs
spécifiques pour les matériaux, le carbone et l'énergie et
les achats publics durables. Certains pays ont soulevé la
crainte que ces politiques d'achats soient discriminatoires
à l'égard des petits producteurs, en particulier dans les
pays en développement "
"Le Plan-cadre décennal des programmes sur la consommation
et de production durables doit fournir des incitations et
un appui aux pays et aux acteurs dans l'utilisation d'un ensemble
diversifié d'outils et d'approches qui ont prouvé leur utilité
dans la promotion de la consommation et de la production durables"
Les délégués de la CDD 18 ont donné leur feu vert à l'élaboration
du Plan-cadre décennal des programmes sur la consommation
et la production durables. Ce dernier s'appuiera en particulier
sur les programmes sectoriels développés dans le cadre du
Processus de Marrakech (tourisme durable, construction, éducation
à la CPD, etc .)
Les achats publics durables ont été considérés comme un outil
important à intégrer dans le futur Plan-cadre décennal des
programmes sur la consommation et laproduction durables.
Autres nouvelles relatives aux marchés
publics durables
 Réunion
du réseau Interaméricain sur les achats gouvernementaux
(Red Interamericana de Compras Gubernamentales)
http://www.ricg.org/ -
Le Réseau interaméricain sur les achats gouvernementaux
est composé des institutions des pays latino-américains
responsables des questions de réglementation, de gestion
et de modernisation des achats publics. Le réseau s’est
réuni au Costa Rica en juin 2010 et a invité le PNUE et
Mme Barbara Morton, experte du GTM, à présenter le contexte
international des APD, le Processus de Marrakech, les expériences
APD en cours, l’approche du GTM sur les APD ainsi que le
projet du PNUE sur les APD. La présentation a suscité un
débat avec les représentants du Réseau qui ont confirmé
leur intérêt pour les APD.
Le Réseau interaméricain a décidé de la création d'un
groupe de travail sur les APD auquel participeront les pays
suivants : Nicaragua, Canada, Mexique, Costa Rica, Pérou,
Equateur, Colombie, Paraguay et l'Uruguay. Le PNUE a été
invité à rejoindre le groupe de travail.
Pour plus d'informations sur les activités du Réseau interaméricain
dans le domaine des APD veuillez visiter
ce site.
Atelier OECD-DAC/ENVIRONET - PNUE
sur la relation Consommation et production durables & développement
Le premier atelier conjoint entre, d'une part, le Réseau
pour la Coopération sur l’Environnement et le Développement
(ENVIRONET) de l’Organisation de Coopération et Développement
Economiques (OCDE) et son Comité d’Assistance au Développement
(DAC) et, d'autre part, le PNUE sur la consommation et la
production durables a eu lieu les 10 et 11 juin 2010 Ã Paris.
Les participants ont salué cette initiative visant à définir
des synergies entre les activités des deux organisations
relatives à la thématique "Consommation et production durables
pour le développement". Ils ont également souligné les
progrès qui ont été faits ou sont attendus en matière
de production et de consommation durables au sein de la Commission
des Nations Unies pour le développement durable, du Processus
de Marrakech et dans le cadre de la préparation de Rio +20.
Les objectifs de l'atelier étaient les suivants:
- Rechercher des synergies entre les activités de
renforcement des capacités dans le domaine de la
consommation et de la production durables (CPD) et les programmes
de coopération au développement;
- Etudier les moyens de faciliter et d'intégrer
les activités de CPD/ efficience dans l'utilisation
des ressources dans les activités de coopération
pour le développement et de formulation des politiques
nationales;
- Mettre en exergue la contribution de la CPD à la
réalisation des Objectifs du Millénaire pour
le développement, notamment à travers les
emplois verts, qui contribuent à atténuer
la pauvreté et à developper une économie
à faible utilisation de ressources et de carbone
;
- Explorer les liens entre la CPD et l'économie verte
/ croissance verte, et entre la CPD et le changement climatique,
dans un contexte de développement.
Pour plus d'informations : http://www.unep.fr/scp/marrakech/dialogue/
Sixième Table Ronde Africaine sur
la consommation et la production durables
La sixième table ronde Africaine sur la consommation et la
production durables s'est tenue au Caire les 14-16 Juin 2010.
Farid Yaker a présenté en séance plénière le GTM sur
les APD et le projet du PNUE sur les APD. Il a également
animé une session parallèle sur les APD au cours de laquelle
il a indiqué que l'approche adoptée par le PNUE pour les
APD était flexible et devait être mise au service des pays
en fonction de leurs priorités en matière de développement
durable. La nécessité d'adapter les APD au contexte des
pays africains a été mise en évidence. À cet égard, les
APD se doivent de contribuer à la réduction de la pauvreté,
à la promotion des processus des processus de haute intensité
de main d’œuvre, à une meilleure adaptation au réchauffement
climatique et aux autres priorités des pays africains.
Les participants ont recommandé une meilleure collaboration
entre le PNUE et les Commissions économiques régionales
et le Secrétariat de la Table ronde africaine sur la consommation
et la production durables, cela en vue de favoriser la promotion
des APD en Afrique.
Le PNUE envisage d'organiser un Forum Régional de Haut
Niveau en Afrique de l’Est dans les prochains mois avec
le soutien du Secrétariat de la Table ronde africaine sur
la consommation et la production durables dont les objectifs
seront de sensibiliser sur les APD, de présenter l'initiative
du PNUE sur les APD ainsi que les outils développés par
le GTM sur les APD.
Événements à venir
International Greentech & Eco
Products Exhibition and Conference Malaysia (IGEM2010) 
IGEM2010 vise à fournir une plate-forme pour présenter des
produits technologies et services innovants. L'événement
aura lieu du 14 au 17 Octobre 2010 au Centre des congrès
de Kuala Lumpur, Malaisie.
Cet événement de quatre jours devrait attirer plus de
500 entreprises et organisations du monde entier et plus de
120.000 visiteurs.
Une session parallèle sur les APD, en particulier sur les
achats écologiques et les éco-labels, aura lieu le samedi
16 Octobre 2010.
Pour plus d'informations, http://www.igem.com.my/
Â
FA!R PROCURA 2010 Conference - Fair
Trade Public Procurement (FTPP), a tool for sustainable development
La Conférence FA!R Procura 2010 mettra l'accent
sur la manière dont le commerce équitable peut aider les
pouvoirs publics à soutenir le développement durable et
à améliorer la situation des producteurs et travailleurs
pauvres des pays en développement.
Des ateliers axés sur des aspects spécifiques du commerce
équitable et des achats publics, tels que l'alimentation
(restauration, cantines, etc), les textiles (vêtements, uniformes,
etc) et les questions juridiques ainsi qu'une séance consacrée
aux questions spécifiques du commerce équitable et aux achats
publics dans les États membres de l'UE où la sensibilisation
du commerce équitable est plus faible sont prévus.
Pour de plus amples renseignements, visitez
ce site
Procura+ 2010: innovation à travers
les achats durables
L'objectif du séminaire est d'échanger des idées, des concepts,
des opinions et des expériences sur la manière dont les
achats publics durables peuvent contribuer à l'innovation
dans les domaines de la construction durable, des petites
et moyennes entreprises (PME) et de la participation des fournisseurs.
Afin d'améliorer la discussion, le programme comprendra
un mix de séances plénières interactives et de séances
en groupes au cours desquelles des stratégies efficaces et
des outils pratiques pour les administrations publiques seront
présentés.
La participation au séminaire est gratuite, mais l'inscription
préalable est indispensable pour s’assurer une place. Le
séminaire se tiendra à Helsinki (11-12 Novembre 2010) et
est organisé par la ville d’Helsinki et le secrétariat
européen du Centre International pour les Initiatives Environnementaux
Locales (ICLEI).
Pour plus d'informations visiter
ce site
Formation de haut niveau sur l’Approche du Groupe
de Travail de Marrakech sur les Achats Publics Durables
Le PNUE et le GTM sur les APD co-organisent à décembre 2010
un cours de formation sur l'Approche du GTM sur les APD en
collaboration avec le Centre international de formation de
l'Organisation internationale du Travail (ITC-ILO). Pour plus
d'informations, visitez
notre site.
Le cours est divisé en deux parties: un apprentissage Ã
distance et en face à face. Le module d'apprentissage Ã
distance sera effectué en ligne pour une durée de trois
semaines. Le module face à face consistera en une semaine
de cours sur le campus de ITC-ILO Ã Turin, en Italie.
Les experts en APD intéressés et disposés à contribuer
à la mise en œuvre de l'approche du GTM sur les APD peuvent
se pré-enregistrer
ici.
Pour plus d'informations, visitez notre
site web ou écrivez à :
Farid Yaker Administrateur du programme
Achats publics durables
farid.yaker@unep.org
Visitez notre site http://www.unep.fr/scp/procurement/
pour plus d'informations sur les Achats Publics Durables.
|
