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Capacity Building for Sustainable Public Procurement in Developing Countries

Juillet 2010

Lettre d'information trimestrielle

Numéro 03

Dans ce numéro

Nouvelles des pays pilotes

Mise en œuvre des Achats Public Durables : Le cas de l'Ile Maurice

Commission des Nations Unies pour le Développement Durable- Session 18
• Formation Achats Publics Durables
• Le processus de Marrakech et le Plan-cadre décennal des programmes sur la consommation et la production durables

Autres nouvelles relatives aux marchés publics durables
• Réunion du réseau Interaméricain des Achats Gouvernementaux (Red Interamericana de Compras Gubernamentales)
• Atelier OECD-DAC/ENVIRONET - PNUE sur la relation Consommation et production durables & développement
• Sixième Table Ronde Africaine sur la consommation et la production durables

Evénements futurs
• International Greentech & Eco Products Exhibition and Conference, Malaysia (IGEM2010)
• FA!R PROCURA 2010 Conference - Fair Trade Public Procurement, a tool for sustainable development
• Procura+ 2010: Innovation à travers les achats publics
• Formation de Haut Niveau sur l’Approche du Groupe de Travail de Marrakech sur les Achats Public Durables

 

Cher lecteur,

Bienvenue dans le dernier numéro du bulletin d'information du PNUE sur les achats public durables.

Le Groupe de Travail de Marrakech sur les Achats Publics Durables (GTM pour les APD) dirigé par la Suisse, a développé une méthodologie de mise en œuvre des achats publics durables (APD) dans les pays développés et en développement, connue sous le nom de l'Approche du GTM sur les APD. En 2008, le gouvernement suisse et le Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE) ont élaboré un projet visant à mettre en œuvre cette approche au niveau international. Ce projet, intitulé Renforcement des capacités pour les achats publics durables, a reçu le soutien de la Commission européenne, de la Suisse et de l'Organisation Internationale de la Francophonie. Il est actuellement mis en œuvre par le PNUE et testé à l'Ile Maurice, en Tunisie, au Costa Rica, en Colombie, en Uruguay, au Chili et au Liban. La Nouvelle-Zélande et les autorités locales britanniques sont également en train de mettre en place des politiques d’APD avec le soutien direct du Groupe de travail de Marrakech pour les Achats publics durables.

L'objectif principal du projet est de soutenir le développement et la mise en œuvre de politiques nationales d’APD dans un certain nombre de pays pilotes en testant l'approche développée par le GTM pour les APD. Le but ultime est d'aider les pays en développement intervenir sur les questions environnementales, économiques et sociales à travers la commande publique.

approachL'approche du GTM pour les APD fonctionne de la façon suivante: en collaboration avec le GTM sur les APD et le PNUE, le pays doit d’abord analyser sa situation en matière d’achats publics à l’aide d’un questionnaire en ligne, en observant les trois piliers du développement durable (aspects écologiques, économiques et sociaux). Une analyse juridique est ensuite menée en vue d'identifier le cadre légal des achats publics dans le pays et d'explorer les moyens légaux permettant d’intégrer des critères sociaux ou environnementaux dans le système d'achats publics. Une analyse du niveau de préparation du marché spécifique au pays montre ensuite quels secteurs offrent le plus de produits et de solutions durables et quels secteurs sont propices à des améliorations. Une fois cette première phase achevée, le pays doit développer une politique en matière d’APD spécifique à sa situation et mettre en place un programme de formation pour les responsables des achats. Des experts du PNUE et/ou du GTM soutiennent la mise en oeuvre de la politique en matière d’achats publics durables pendant un an.

En 2011, la phase de test de l'approche du GTM sur les APD sera close. D'ici là, de nombreux pays pilotes auront testé et appliqué l’approche du GTM sur les APD. Une version révisée de l'approche basée sur les enseignements tirés au cours de la phase pilote sera élaborée d’ici juillet 2011. Le GTM sera actif jusqu'à la 19ème session de la Commission sur le développement durable (CDD 19), qui se tiendra en mai 2011. Après la CDD 19, le PNUE lancera une initiative mondiale basée sur l'approche révisée du GTM et visant à fournir une assistance aux pays intéressés par les APD.

Cliquez ici pour plus d'information sur le projet Achats publics durables du PNUE. Pour plus d'informations sur le GTM, cliquez ici.

Nous espérons que vous apprécierez la lecture de cette nouvelle édition du Bulletin des Achats publics durables. N'hésitez pas à envoyer vos commentaires et contributions.

Cordialement,

fy caeo

Farid YAKER
Charg de Programme – Projet APD
Programme des Nations Unies pour l'Environnement
Division Technologie Industrie et Economie

Carlos Andres ENMANUEL
Consultant en Communications – Project APD
Programme des Nations Unies pour l'Environnement
Division Technologie Industrie et Economie

Nouvelles des pays pilotes

progress

worldLe Chili a présenté son premier rapport d'avancement en mars qui fait état des progrès accomplis dans l'élaboration de l’étude de préparation du marché et de l’étude légale. Le Chili est actuellement en train d'élaborer son document de politique nationale pour les APD.

La Colombie a officiellement rejoint le projet après la signature d'un accord de financement avec le PNUE en Juin 2010.

Le PNUE a organisé une mission au Liban en mai 2010 pour finaliser les détails du projet, rencontrer des intervenants et de sur un plan de travail et des procédures de mise en œuvre

Mise en œuvre des Achats Public Durables : le cas de l'Ile Maurice

muIntroduction
Le Code des marchés publics a été promulgué en 2006 et est entré en vigueur en anvier 2008. La loi prévoit la création de l’Autorité des Achats Publics, qui supervise la politique des marchés publics de l'Ile Maurice. Cette autorité est dirigée par M.  P. Beeharry, et est responsable de la mise en œuvre du projet pilote sur les Achats publics durables.

M. S. Tahalooa est le chef de projet des APD et est responsable des questions relatives au renforcement des capacités, de recherche et de développement. Depuis janvier 2009, en collaboration avec l'Université Technique de l'Ile Maurice, un Certificat en achats publics durables a été initié. Le cours comprend une session de trois heures sur les APD. Plus de 150 fonctionnaires ont suivi ce programme.

st

Article soumis par Tahalooa M. S, gestionnaire de projet, Autorité des marchés publics, Point focal national, Ile Maurice, "Renforcement des capacités pour le développement de achats publics durables", Juin 2010

Avancées du Projet
Le développement durable est une priorité pour le gouvernement et un projet ambitieux appelé "Maurice île durable" a étélancé. Le projet consiste en un ensemble de sous-projets couvrant un large éventail de sujets, parmi lesquels les APD. Ce projet est mené par l'Autorité des Achats Publics, qui dépend du ministère des Finances et du développement économique. Le gouvernement a accepté avec enthousiasme d'être l'un des pays pilotes du projet de mise en oeuvre des APD dirigé par le PNUE et ses partenairess.

L'Ile Maurice expérimente ainsi l'Approche du GTM pour les APD. Un comité de pilotage présidé par le directeur de l'Autorité Politique des Achats Publics a été établi, comprenant les principaux intervenants mauriciens. L'évaluation de la situation dans le pays a été achevée. Une étude juridique approfondie est actuellement menée en vue de recommander les clauses à inclure dans le droit des achats publics et des règlements en vue de favoriser les APD. Ce type d'achats est néanmoins praticable dans le cadre de la législation actuelle.

L'étude de préparation du marché qui a été bouclée en mai 2010 conclut que le secteur productif mauricien est prêt à offrir des produits durables. La plupart des intervenants conviennent néanmoins que les APD devraient être mis en œuvre progressivement. Une liste de produits et services prioritaires pour les APD a ainsi été définie.

Le Comité de pilotage du projet a par ailleurs mis en place une équipe d'environ 20 membres (Finances, Environnement, Services publics, Chambre de Commerce, Projet Maurice Ile Durable, autorités locales, chercheurs, l'Institut des normes, PNUD, etc.) pour élaborer une politique et un plan d'action sur les APD. Cette activité doit être achevée d'ici septembre 2010.

PROFILE
The Procurement Policy Office
Its main purpose is to provide a mechanism for conducting oversight and monitoring of the performance and progress of the procurement system in Mauritius, and to guide and promote its continuing development and improvement.
For more information: http://www.gov.mu/

Défis
La grande réforme des marchés publics a été lancée il ya quelques années. Les acheterusn'étaient pas considérés comme d'importance stratégique. Le niveau de connaisance des acheteurs en matière de développement des fournisseurs est essentiel à la mise en œuvre réussie des APD. En outre, bien que l'étude de préparation du marché conclut que les fournisseurs sont prêts à produire des biens et services durables, un besoin de formation de ces derniers se fait sentir. Un programme de formation a donc été lancé il y a quelques années mais il reste beaucoup à faire.

Les leçons apprises
La réussite de la mise en œuvre des APD passe par une nouvelle reflexion et une gestion efficace du changement. La mise en œuvre des APD exige un processus de changement graduel. Un leadership fort, l'implication de tous les intervenants et l'engagement de haut niveau sont d'une importance primordiale.

Les attentes
Comme le concept d'APD est assez récent, le pays ne dispose pas encore d'experts formés et l'assistance du PNUE et de ses partenaires est encore essentielle à la réussite du projet

Commission des Nations Unies pour le Développement Durable- Session 18

unSession de formation sur les achats publics durables
Le PNUE et l'Institut de l'Energie et de l'Environnement de la Francophonie (IEPF) ont organisé une session de formation sur les APD. La réunion a rassemblé 22 participants francophones, originaires principalement d'Afrique et a eu lieu le lundi 3 mai 2010, lors de la 18ème Session de la Commission du développement durable (CDD-18) qui s’est tenue au siège des Nations Unies à New York.

La session a été ouverte par Mme Khalida Bouzar (directrice adjointe du PNUE DTIE), Mme Chantal Line Carpentier (chargée du développement durable à l'UNDESA) et M. Tounao Kiri (IEPF).

M. Daniel Ziegerer du Bureau fdral Suisse de l'environnement (FOEN) a prsent les activits du GTM sur les APD dirig par la Suisse et en particulier la mthodologie dveloppe par ce groupe de travail pour promouvoir les APD. M. Farid Yaker du PNUE, a prsent les diverses expriences de mise en uvre des APD dans le monde, y compris le Projet de renforcement des capacits du PNUE, qui se concentre sur sept pays d'Asie, d'Afrique et d'Amrique latine.

la fin de la runion, le reprsentant du Sngal a confirme l'intention de son pays de rejoindre le groupe de pays pilotes du GTM pour les APD.

Pour de plus amples informations

mpProcessus de Marrakech et Plan-cadre décennal des programmes sur la consommation et la production durables
Les questions de consommation et de production durables (CPD) sont à l’ordre du jour du cycle 2010-2011 de la Commission des Nations Unies pour le développement durable, qui s'est réunie du 3 au14 mai 2010. Les autres questions abordées sont : les transports, les mines, la gestion des déchets et les produits chimiques.

Le Processus de Marrakech a été reconnu par un certain nombre de pays et les groupes - y compris l'Union européenne et Groupe des 77 - comme un important forum de dialogue sur la consommation et la production durables. Un des résultats essentiels de ce processus sera l’élaboration et la mise en œuvre d’un Plan-cadre décennal des programmes sur la consommation et la production durables sur la base des travaux nationaux, sous-régionaux et régionaux du processus de Marrakech.

Rsum du Prsident de la 18me session de la Commission dveloppement durable - Citations sur les APD
"Plusieurs pays ont signal la mise en uvre des instruments de rgulation pour promouvoir la consommation et la production durables, y compris les normes pour les produits qui utilisent l'nergie, les normes d'efficacit nergtique, objectifs spcifiques pour les matriaux, le carbone et l'nergie et les achats publics durables. Certains pays ont soulev la crainte que ces politiques d'achats soient discriminatoires l'gard des petits producteurs, en particulier dans les pays en dveloppement "
"Le Plan-cadre dcennal des programmes sur la consommation et de production durables doit fournir des incitations et un appui aux pays et aux acteurs dans l'utilisation d'un ensemble diversifi d'outils et d'approches qui ont prouv leur utilit dans la promotion de la consommation et de la production durables"

Les dlgus de la CDD 18 ont donn leur feu vert l'laboration du Plan-cadre dcennal des programmes sur la consommation et la production durables. Ce dernier s'appuiera en particulier sur les programmes sectoriels dvelopps dans le cadre du Processus de Marrakech (tourisme durable, construction, ducation la CPD, etc .)

Les achats publics durables ont t considrs comme un outil important intgrer dans le futur Plan-cadre dcennal des programmes sur la consommation et laproduction durables.

Autres nouvelles relatives aux marchés publics durables

ricgRéunion du réseau Interaméricain sur les achats gouvernementaux (Red Interamericana de Compras Gubernamentales)
http://www.ricg.org/ - Le Réseau interaméricain sur les achats gouvernementaux est composé des institutions des pays latino-américains responsables des questions de réglementation, de gestion et de modernisation des achats publics. Le réseau s’est réuni au Costa Rica en juin 2010 et a invité le PNUE et Mme Barbara Morton, experte du GTM, à présenter le contexte international des APD, le Processus de Marrakech, les expériences APD en cours, l’approche du GTM sur les APD ainsi que le projet du PNUE sur les APD. La présentation a suscité un débat avec les représentants du Réseau qui ont confirmé leur intérêt pour les APD.

Le Réseau interaméricain a décidé de la création d'un groupe de travail sur les APD auquel participeront les pays suivants : Nicaragua, Canada, Mexique, Costa Rica, Pérou, Equateur, Colombie, Paraguay et l'Uruguay. Le PNUE a été invité à rejoindre le groupe de travail.

Pour plus d'informations sur les activités du Réseau interaméricain dans le domaine des APD veuillez visiter ce site.

Atelier OECD-DAC/ENVIRONET - PNUE sur la relation Consommation et production durables & développementoecd
Le premier atelier conjoint entre, d'une part, le Réseau pour la Coopération sur l’Environnement et le Développement (ENVIRONET) de l’Organisation de Coopération et Développement Economiques (OCDE) et son Comité d’Assistance au Développement (DAC) et, d'autre part, le PNUE sur la consommation et la production durables a eu lieu les 10 et 11 juin 2010 à Paris.

Les participants ont salué cette initiative visant à définir des synergies entre les activités des deux organisations relatives à la thématique "Consommation et production durables pour le développement". Ils ont également souligné les progrès qui ont été faits ou sont attendus en matière de production et de consommation durables au sein de la Commission des Nations Unies pour le développement durable, du Processus de Marrakech et dans le cadre de la préparation de Rio +20.

Les objectifs de l'atelier étaient les suivants:

  • Rechercher des synergies entre les activités de renforcement des capacités dans le domaine de la consommation et de la production durables (CPD) et les programmes de coopération au développement;
  • Etudier les moyens de faciliter et d'intégrer les activités de CPD/ efficience dans l'utilisation des ressources dans les activités de coopération pour le développement et de formulation des politiques nationales;
  • Mettre en exergue la contribution de la CPD à la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement, notamment à travers les emplois verts, qui contribuent à atténuer la pauvreté et à developper une économie à faible utilisation de ressources et de carbone ;
  • Explorer les liens entre la CPD et l'économie verte / croissance verte, et entre la CPD et le changement climatique, dans un contexte de développement.

Pour plus d'informations : http://www.unep.fr/scp/marrakech/dialogue/

Sixième Table Ronde Africaine sur la consommation et la production durablesafrica
La sixième table ronde Africaine sur la consommation et la production durables s'est tenue au Caire les 14-16 Juin 2010. Farid Yaker a présenté en séance plénière le GTM sur les APD et le projet du PNUE sur les APD. Il a également animé une session parallèle sur les APD au cours de laquelle il a indiqué que l'approche adoptée par le PNUE pour les APD était flexible et devait être mise au service des pays en fonction de leurs priorités en matière de développement durable. La nécessité d'adapter les APD au contexte des pays africains a été mise en évidence. À cet égard, les APD se doivent de contribuer à la réduction de la pauvreté, à la promotion des processus des processus de haute intensité de main d’œuvre, à une meilleure adaptation au réchauffement climatique et aux autres priorités des pays africains.

Les participants ont recommandé une meilleure collaboration entre le PNUE et les Commissions économiques régionales et le Secrétariat de la Table ronde africaine sur la consommation et la production durables, cela en vue de favoriser la promotion des APD en Afrique.

Le PNUE envisage d'organiser un Forum Régional de Haut Niveau en Afrique de l’Est dans les prochains mois avec le soutien du Secrétariat de la Table ronde africaine sur la consommation et la production durables dont les objectifs seront de sensibiliser sur les APD, de présenter l'initiative du PNUE sur les APD ainsi que les outils développés par le GTM sur les APD.

Événements à venir

International Greentech & Eco Products Exhibition and Conference Malaysia (IGEM2010) igem
IGEM2010 vise à fournir une plate-forme pour présenter des produits technologies et services innovants. L'événement aura lieu du 14 au 17 Octobre 2010 au Centre des congrès de Kuala Lumpur, Malaisie.

Cet événement de quatre jours devrait attirer plus de 500 entreprises et organisations du monde entier et plus de 120.000 visiteurs.

Une session parallèle sur les APD, en particulier sur les achats écologiques et les éco-labels, aura lieu le samedi 16 Octobre 2010.

Pour plus d'informations, http://www.igem.com.my/  

FA!R PROCURA 2010 Conference - Fair Trade Public Procurement (FTPP), a tool for sustainable development
La Conférence FA!R Procura 2010 mettra l'accent sur la manière dont le commerce équitable peut aider les pouvoirs publics à soutenir le développement durable et à améliorer la situation des producteurs et travailleurs pauvres des pays en développement.

Des ateliers axés sur des aspects spécifiques du commerce équitable et des achats publics, tels que l'alimentation (restauration, cantines, etc), les textiles (vêtements, uniformes, etc) et les questions juridiques ainsi qu'une séance consacrée aux questions spécifiques du commerce équitable et aux achats publics dans les États membres de l'UE où la sensibilisation du commerce équitable est plus faible sont prévus.

Pour de plus amples renseignements, visitez ce site

Procura+ 2010: innovation à travers les achats durablesiclei
L'objectif du séminaire est d'échanger des idées, des concepts, des opinions et des expériences sur la manière dont les achats publics durables peuvent contribuer à l'innovation dans les domaines de la construction durable, des petites et moyennes entreprises (PME) et de la participation des fournisseurs.

Afin d'améliorer la discussion, le programme comprendra un mix de séances plénières interactives et de séances en groupes au cours desquelles des stratégies efficaces et des outils pratiques pour les administrations publiques seront présentés.

La participation au séminaire est gratuite, mais l'inscription préalable est indispensable pour s’assurer une place. Le séminaire se tiendra à Helsinki (11-12 Novembre 2010) et est organisé par la ville d’Helsinki et le secrétariat européen du Centre International pour les Initiatives Environnementaux Locales (ICLEI).

Pour plus d'informations visiter ce site

Formation de haut niveau sur l’Approche du Groupe de Travail de Marrakech sur les Achats Publics Durablesspptraining
Le PNUE et le GTM sur les APD co-organisent à décembre 2010 un cours de formation sur l'Approche du GTM sur les APD en collaboration avec le Centre international de formation de l'Organisation internationale du Travail (ITC-ILO). Pour plus d'informations, visitez notre site.

Le cours est divisé en deux parties: un apprentissage à distance et en face à face. Le module d'apprentissage à distance sera effectué en ligne pour une durée de trois semaines. Le module face à face consistera en une semaine de cours sur le campus de ITC-ILO à Turin, en Italie.

Les experts en APD intéressés et disposés à contribuer à la mise en œuvre de l'approche du GTM sur les APD peuvent se pré-enregistrer ici.

Pour plus d'informations, visitez notre site web ou écrivez à:
Farid Yaker Administrateur du programme
Achats publics durables
farid.yaker@unep.org

 

Visitez notre site http://www.unep.fr/scp/procurement/ pour plus d'informations sur les Achats Publics Durables.

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