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Capacity Building for Sustainable Public Procurement in Developing Countries

Juin 2011

Lettre d'information - Achats Publics Durables

No. 05

Dans ce numéro

Nouvelles des pays pilotes

La Colombie sur la voie de la mise en œuvre des Achats publics durables (APD)

Dernière réunion du Groupe de travail de Marrakech sur les Achats publics durables

Résultats de la 19ème session de la Commission sur le développement durable

CDD -19 Evénement parallèle sur les APD: le mandat du Groupe de travail de Marrakech sur les APD arrive à son terme. Le PNUE  prend la relève.

Autres nouvelles
-Formation d'experts sur l'Approche du Groupe de travail de Marrakech sur les achats publics durables
-Création d’une unité de Consommation responsable au PNUE
-Atelier régional sur les achats publics durables -Panama - 11-13 Juillet 2011
-Nouvelles lignes directrices achats durables

Cher lecteur,

Bienvenue au dernier numéro de la lettre d’information des achats publics durables du PNUE.

Depuis 2009, le PNUE réalise un projet visant à soutenir le développement et la mise en œuvre de politiques et plans d’action d’APD dans 7 pays pilotes suivant la méthodologie développée par le Groupe de travail de Marrakech (GTM) sur les APD (voir http://www.unep.fr/scp/procurement/). Parce que les marchés publics représentent une part si importante du PIB, les APD sont considérés comme un instrument clé dans la mise en œuvre du programme de développement durable et ont donc été inclus dans le programme de travail du PNUE.

Dans ce numéro de notre lettre d'information, nous vous informerons sur les progrès accomplis par les pays pilotes dans le déploiement de l'approche du GTM sur les APD qui sera révisée en 2011 sur la base des enseignements recueillis lors de mise en œuvre du projet. La Lettre d'information couvrira également les activités importantes qui ont eu lieu dans les derniers mois: la formation des experts APD sur l'approche du GTM organisée à Freiburg en avril 2011, dernière réunion du GTM sur les APD et évènement parallèle organisé à l'occasion de la 19ème session de la Commission sur le développement durable (CDD-19). Cet événement a marqué la fin du mandat du GTM sur les APD et a ouvert la voie au nouveau rôle du PNUE en tant que dépositaire de la méthodologie du GTM et responsable de sa mise en œuvre.

La première phase du projet APD prendra fin en novembre 2011. Le PNUE prépare activement la prochaine phase qui devrait nous permettre de changer d’échelle dans le soutien à la mise en œuvre des APD. Nous prévoyons également le lancement d’une initiative internationale sur les APD qui permettra de mieux coordonner les activités des principaux acteurs des  achats durables (gouvernements, villes, du secteur privé, agences des Nations Unies,  Banques de développement, les organisations d'experts, etc.).

La 19ème session de la Commission sur le développement durable (CDD) a eu lieu du 2 au 13 mai 2011. Les états membres avaient trouvé un accord sur le Cadre décennal de programmes sur la consommation et la production durables qui comprenait une liste ouverte et illustrative des programmes, dont un sur les marchés publics durables. Cependant, des désaccords de dernière minute dans d’autres thèmes ont empêché l'adoption d'une décision finale par la CDD. Bien qu'il n'y ait pas eu d’accord global à la CDD, les travaux ont démontré le large soutien dont jouit la création du Cadre décennal de programmes sur la consommation et la production durables.

Last but not least, nous sommes heureux de vous informer que l'équipe APD du PNUE fait maintenant partie de la nouvelle unité Consommation responsable, dirigée par Mme Fanny Demassieux. Vous trouverez dans ce numéro un message de Mme Demassieux exposant les raisons qui ont conduit à la création de la nouvelle unité et son futur rôle dans le soutien de la consommation durable, en liaison avec le renforcement de nos activités d’achats publics durables.

Nous espérons que vous apprécierez la lecture de ce numéro du Bulletin de APD. N'hésitez pas à nous envoyer vos commentaires et suggestions pour les prochains numéros.

Cordialement,

fy caeo

Farid YAKER
Oficial de Programa – Proyecto de SPP
Administrateur de programme - projet APD
Programme des Nations Unies pour l'environnement
Division Technologie, Industrie et Economie

Carlos Andrés ENMANUEL
Consultant - Projet de APD
Programme des Nations Unies pour l'environnement
Division Technologie, Industrie et Economie

Cliquez ici pour plus d'informations sur le projet APD. Pour plus d'informations sur la MTF sur APD cliquez ici.

Nouvelles des pays pilotes

progress chart

Le Chili a finalisé son analyse de préparation du marché. Les consultants en charge de l’étude ont traité et agrégé les informations fournies sur les dépenses publiques par ChileCompra, le Point focal national chilien. Ils ont par ailleurs passé en revue la durabilité de 55 accords-cadres et de 1,297 groupes de produits tout en évaluant leur disponibilité présente ou prospective sur le marché chilien. À la suite de l'étude, ChileCompra Express, le e-catalogue chilien, associera des éco-labels de type II pour un nombre croissant de biens et services. Des indicateurs spécifiques et critères de durabilité seront également utilisés pour les futurs accords-cadres de Chile Compra. Le Chili a également réalisé la formation des acheteurs nationaux grâce à un module de e-learning axé sur les critères de durabilité du catalogue en ligne ChileCompra Express. Pour de plus amples renseignements, visitez le nouveau site du service APD de Chili Compra: http://www.comprassustentables.cl/

La Colombie a également fait des progrès rapides. L’étude juridique et l'Analyse de préparation du marché ont été achevées. La mise en œuvre des APD devrait commencer dans les deux prochains mois au sein d’un certain nombre d’entités publiques volontaires. Voir le Focus sur la Colombie ci-dessous.

L'île Maurice est en phase de finalisation de son étude juridique qui confirme la compatibilité du cadre juridique actuel avec les achats publics durables. En outre, l'île Maurice se prépare à lancer son premier appel d'offres pilote APD pour l'achat de véhicules à impact environnemental réduit par la police locale. Maurice a également été le premier pays à organiser un atelier  sur les politiques APD et le pays compte finaliser son plan d'action APD d'ici la mi-2011.

Le Liban a finalisé son étude juridique. Le processus de priorisation a conduit à la sélection des groupes de produits suivants, qui sont actuellement à l'étude dans le cadre de l'analyse de préparation du marché : les équipements électriques, les équipements bureautiques, la construction et l'entretien des équipements hydrauliques, les produits d'entretien, la construction de routes et leur entretien, la matériel agricole, la construction et l’entretien des bâtiments, les transports publics.

L'Uruguay a terminé son Analyse de la situation initiale des APD et son étude juridique. Le pays a sélectionné les produits et services prioritaires suivants qui vont être analysés dans le cadre de l'analyse préparation du marché: services de nettoyage, papier, construction, TIC, produits en plastique, ampoules éco-efficaces. Le 25 au 26 avril, l'Uruguay a par ailleurs organisé un atelier sur la politique APD qui a permis de définir les contours du futur plan d'action du pays en matière d’APD. Ce plan couvrira la période 2012-2014 et sera bientôt soumis au Comité de pilotage du projet. Claudio Loyola, le gestionnaire de projet pilote du Chili, a participé à l’atelier de Montevideo où il a présenté l'expérience du Chili.

Malgré la crise politique actuelle, la Tunisie a réussi à faire de bons progrès sur l’étude juridique, sur l’exercice de priorisation et sur l'analyse de préparation du marché.

La Colombie sur la voie de la mise en œuvre des APD

Le projet colombien sur les APD a commencé en juin 2010 et a depuis lors fait des progrès rapides. À la fin de Septembre 2010, les intervenants les plus pertinents ont intégré le Comité de pilotage du projet qui a jusqu’à présent joué un rôle très actif dans le développement et la promotion des APD. Il est prévu que le Comité de pilotage devienne une institution officielle chargée de superviser la mise en œuvre de la future politique APD.

Un atelier de renforcement des capacités a eu lieu les 11-12 octobre 2010 et a permis aux membres du comité directeur d’être formés par les experts du PNUE sur l'approche du GTM et en particulier sur la méthodologie de priorisation des biens et services.

La Colombie a terminé son evaluation de la situation initiale des APD et a défini ses priorités dès fin de l'année 2010. Les groupes suivants de produits prioritaires ont été retenus: café biologique, ampoules éco-efficaces, papier recyclé, industries graphiques et de matériaux de construction.

Un tableau récapitulatif contenant les marchandises et les services prioritaires, les objectifs de volumes d'achats, les moyens de vérification et les instruments juridiques associés à ces produits et services a été élaboré par le consultant en charge des études préparatoires. Cet outil s'est avéré très pertinent et sera annexé aux lignes directrices développés pour les acheteurs colombiens.

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Atelier sur la politique d’achats durables  - Bogota, Colombie, avril 2011

La Colombie a également élaboré un document préparatoire de politique APD qui a été présenté lors d’un atelier organisé à Bogota du 28 au 29 avril 2011. Ce document illustre le contexte et les objectifs de mise en œuvre des APD ainsi que les priorités des pays et les mesures à prendre afin d'insérer des critères de durabilité dans les marchés publics. Le document suggère aussi des critères de base pour sélectionner les marchandises et les services durables ainsi que les fournisseurs appropriés. L’objectif visé est de faciliter l’inclusion de considérations de durabilité à différents stades du processus d'approvisionnement.
 
Le document préparatoire servira à planifier la mise en œuvre des APD dans le pays et sera renforcé par une directive présidentielle, à l'instar de la politique espagnole en matière de marchés publics durables. Un document de politique économique et sociale (CONPES) sera également développé sous la supervision du Département national de planification.

Afin d'accompagner la mise en œuvre de la politique, deux types de supports de communication seront développés: (a) un guide électronique, visant à fournir des conseils aux institutions et aux particuliers sur la mise en œuvre des marchés publics durable; (b) une brochure qui expliquera et encouragera la mise en œuvre des marchés publics durables.

A partir de juin 2011, le ministère de l'Environnement a l'intention de réaliser une série d'actions pilotes initiales dont il rendra compte au Comité de pilotage. L'élan suscité par le projet sera maintenu grâce à la mise en place de réunions régulières du Comité de pilotage et à l'engagement continu de toutes les parties prenantes impliquées dans la mise en œuvre des APD.

Le point focal national et le Comité de pilotage ont l'intention d'entreprendre les activités suivantes qui permettront de mettre en place un environnement propice à la mise en œuvre des APD:

  • Développer une argumentation solide fondée sur les avantages environnementaux, sociaux et économiques de l'achat de biens et de services durables afin d'accroître le soutien politique aux APD
  • Approfondir la connaissance du marché des biens et services durables
  • Définir clairement les critères de durabilité à appliquer aux achats durables
  • Élaborer et adopter un cadre juridique qui rend obligatoire la mise en œuvre des achats durables
  • Renforcer les capacités du pays à gérer et conduire la mise en œuvre des APD
  • Développer les outils de suivi afin d'améliorer en permanence la mise en œuvre des APD

Dernière réunion du Groupe de travail de Marrakech sur les achats publics durables

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Membres du Groupe de travail de Marrakech sur les achats publics durables. Glion, Suisse - Mai 2011

La septième et dernière réunion de la Groupe de travail de Marrakech sur les achats publics durables (MTF sur APD) organisée par le Bureau Fédéral Suisse pour l'Environnement (FOEN),a eu lieu les 2-3 mai 2011 à Glion, en Suisse.  L’ambassadeur, M Franz Perrez, Chef de la Division Affaires Internationales du FOEN a profité de cette opportunité pour remercier les membres pour leur travail et leurs contributions aux résultats du Groupe de Travail de Marrakech.  La réunion a permis d'examiner les résultats et activités mises en œuvre par les membres et en particulier le projet de renforcement des capacités en matière d’APD du PNUE. Les membres ont également discuté d'éventuels changements à apporter à l'approche du GTM sur les APD afin d’accroître son efficacité et son degré de prise en compte des réalités locales.

Résultats de la 19ème session de la Commission sur le développement durable

La 19ème session de la Commission sur le développement durable (CDD) a eu lieu du 2 au 13 mai 2011 à New York pour discuter les thèmes suivants : produits chimiques, gestion des déchets, transport, exploitation minière et le Cadre décennal de programmes sur la consommation et la production durables. Les états membres avaient trouvé un accord sur la partie du texte négocié relative au Cadre décennal de programmes sur la consommation et la production durables.

Le texte négocié aurait ainsi établi un Cadre décennal de programmes couvrant la période 2011-2021, conformément aux orientations de l’Agenda 21, de la Déclaration de Rio et du Plan d’action de Johannesburg afin d'atteindre les buts et objectifs définis dans le chapitre 3 de ce même plan.
Le texte comprenait également une vision commune, des valeurs et des buts. Il détaillait les fonctions du Cadre décennal de programmes sur la consommation et la production durables, sa structure organisationnelle et les moyens de mise en œuvre des programmes individuels, comprenant un programme sur les achats public durables. Les principaux éléments du Cadre décennal de programmes sur la consommation et la production durables discuté à la CDD 19 étaient :

La structure organisationnelle: Le projet de décision demandait au PNUE d’assurer le secrétariat du Cadre décennal de programmes sur la consommation et la production durables et de collaborer avec toutes les organisations des Nations Unies à travers la mise en place d’un groupe de coordination inter-institutions. Le projet de décision invitait les gouvernements nationaux ainsi que les autres parties prenantes à désigner des points focaux. Il invitait le PNUE à apporter un soutien particulier aux programmes de consommation et de production durables des pays en développement et en transition à travers la mise en place d’une plate-forme spécifique d’appui à ces pays.

Moyens d'exécution: Le PNUE était invité à établir un fonds d'affectation spécial pour soutenir la mise en œuvre du Cadre décennal de programmes sur la consommation et la production durables dans les pays en développement.

Programmes: Le texte proposait la prise en compte d’une liste initiale et non-exhaustive de programmes qui s’appuyaient sur l'expérience acquise à travers le Processus de Marrakech et qui étaient en phase avec les priorités identifiées par les tables rondes régionales, stratégies et plans d'action sur la consommation et la production durables. 

Le texte proposé a été perçu comme unique dans l'histoire de la CDD, avec un cadre et des moyens de mise en œuvre qui ont été au-delà des recommandations habituelles. L'incapacité à adopter une décision à la CDD 19 contraste avec l’engagement ferme des pays et autres parties prenantes en ce qui concerne le Cadre décennal de programmes sur la consommation et la production durables dont le texte avait été accepté par les délégués.

Le dernier jour des négociations, les délégations s’étaient entendues sur les textes relatifs aux transports, à l'exploitation minière et au Cadre décennal de programmes sur la consommation et la production durables mais des désaccords subsistaient sur le préambule ainsi que sur les volets produits chimiques et gestion des déchets. Le dernier soir, après avoir consulté les différents groupes-pays, le Président de la Conférence proposait un texte de compromis qui ne fut malheureusement pas adopté par la CDD 19.

Le travail intensif qui a conduit à la CDD19 a été extrêmement utile. Les partenaires du Processus de Marrakech entendent par ailleurs poursuivre leurs efforts pour renforcer la coopération avec toutes les parties prenantes à tous les niveaux et accroitre leur engagement en vue d’accélérer le passage à des modes de consommation et de production plus durables.

Evénement parallèle sur les APD: le mandat du Groupe de travail de Marrakech de Marrakech sur les APD arrive à son terme. Le PNUE  prend la relève.

La Confédération Suisse et le PNUE ont organisé un événement parallèle sur l'expérience acquise au cours des dernières années à travers le déploiement de l'approche du GTM sur les APD dans 11 pays pilotes.D. Ziegerer et E. Venanzoni de l'Office fédéral de l'Environnement ont ainsi présenté les principales réalisations du GTM sur les APD entre 2005 et 2011. La parole fut ensuite donnée aux représentants de la Nouvelle-Zélande et de l'Ile Maurice qui ont axé leurs interventions sur la mise en œuvre des APD dans leurs pays. Le mandat du GTM sur les APD dirigé par la Suisse est arrivé à terme lors de la 19e session de la Commission des Nations Unies pour le développement durable.

À la fin de la session, M. Arab Hoballah, chef de la Consommation et production durables du PNUE, a confirmé la volonté du PNUE de remplir son rôle de nouveau dépositaire de l'Approche du GTM sur les APD. Il a également présenté les plans du PNUE pour étendre l’appui aux pays intéressés à mettre en œuvre les APD à partir de 2012 à travers la méthodologie révisée du GTM sur les APD. M. Hoballah a également décrit les efforts du PNUE pour mieux coordonner nos activités dans le domaine des APD avec celles des principaux intervenants des collectivités locales, du secteur privé, des agences des Nations Unies, des banques de développement, des organisations d'experts, etc. à travers une initiative internationale sur les APD (SPPI pour sis initiales en anglais – Sustainable Public Procurement Initiative).

A l'occasion de la CDD 19, le GTM sur les APD et le PNUE ont publié un ensemble de conclusions et de recommandations sur la base des premiers résultats de la mise en œuvre de l'Approche du GTM sur les APD dans les pays pilotes. Le document illustre les facteurs clés de succès et propose une série de recommandations visant à promouvoir la mise en œuvre des APD.

Le rapport final du GTM sur les APD a été présenté lors de l'événement parallèle et est maintenant disponible en ligne. Le rapport présente toutes les activités et les résultats du GTM sur les APD depuis sa création. Le rapport donne des précisions sur la définition et les avantages des marchés publics durables. Il décrit également la méthodologie développée par le GTM pour mettre en œuvre les APD dans les pays développés et en développement connue sous le nom de l'approche du GTM sur les APD http://www.unep.fr/scp/marrakech/taskforces/procurement.htm).

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Panel des intervenants de l'événement parallèle sur les APD organisé à la CDD-19, mai 2011 - New York, Etats-Unis (crédit: IISD)

Autres Nouvelles

Formation d'experts sur l'approche du Groupe de travail de Marrakech sur les achats publics durables (GTM sur les APD)

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Participants à la formation d'experts sur l'Approche du Groupe de travail de Marrakech sur les achats publics durables, avril 2011, Freiburg, Allemagne

Le Bureau Fédéral Suisse pour l'Environnement (FOEN), le PNUE et ICLEI ont organisé une formation de haut niveau sur l’Approche du Groupe de travail de Marrakech sur les achats publics durables. La formation qui a eu lieu à Freiburg (Allemagne) du 11 au 15 avril 2011 a été délivrée par Mme Barbara Morton de Sustainable Procurement Ltd et était destinée à former des experts susceptibles d’appuyer différents pays du monde dans la mise en œuvre des achats publics durables.

La formation de Freiburg a réuni des experts actifs dans divers pays tels que le Liban, Maurice, Australie, Ghana, Colombie, France, Espagne, Italie, Royaume-Uni, l'Islande et la Suisse. Au cours de la semaine, les participants ont présenté et échangé leurs expériences sur l'état des marchés publics dans leur pays et ont exploré et examiné des questions clés liées à la mise en œuvre des APD et à la formation à l'Approche du GTM sur les APD.

Pour d'informations sur le projet du PNUE APD : http://www.unep.fr/scp/procurement/

Mise en place d’une unité chargée de la consommation responsable au PNUE

Une nouvelle unité chargée de la Consommation responsable a été mise en place au PNUE au sein du département Consommation et production durables de la Division Technologie, Industrie et Economie du Programme des Nations Unies pour l'environnement.

Message de Mme Fanny Demassieux
Responsable de l’unité de consommation responsable - PNUE DTIE

Chers lecteurs de la Lettre d'information sur les achats publics durables,

Les consommateurs s'intéressent de plus à ce qui se cache derrière le produit qu'ils achètent. Outre le prix et la qualité, ils veulent savoir comment, où et par qui le produit a été produit. Les consommateurs des pays en développement et pays développés ont un rôle clé à jouer pour favoriser le changement de paradigme qui est nécessaire pour que nos sociétés s’engagent sur la voie de la durabilité. A travers une demande accrue pour des produits durables, ils peuvent influencer les modes de production, les stratégies d'entreprise et aider les biens et services durables à conquérir de nouveaux marchés.

C'est pour ces raisons qu’une nouvelle unité Consommation responsable a été créée au sein du département Consommation et production durables de la Division Technologie, Industrie et Economie du Programme des Nations Unies pour l'environnement.

Cette nouvelle unité aura pour mission de favoriser la coordination et le renforcement des activités du PNUE dans le domaine de la consommation. Son objectif général sera de promouvoir les pratiques de consommation durable tout le long des chaînes d'approvisionnement des produits. Pour ce faire, l’unité favorisera le développement de l'information et des outils décisionnels, les activités de renforcement des capacités et la mise à disposition de services consultatifs afin d’orienter les choix des consommateurs vers des produits plus durables. L’unité tentera également de renforcer le consensus mondial sur les méthodologies et outils existants dans le domaine de la Consommation responsable.

Le Programme sur les Achats publics durables sera amené à jouer un rôle clé dans la nouvelle Unité compte tenu de l’importance  d’envoyer des signaux appropriés aux consommateurs institutionnels. Les trois autres piliers du programme de travail de l'unité seront les éco-labels et les outils d'information sur les produits, l'éducation aux modes de vie durables et l'agro-alimentaire. En lisant ce numéro de la Lettre d’information, il est frappant de constater tos les efforts déjà entrepris dans le domaine des APD qui contribuent aux transformations nécessaires pour que nos sociétés deviennent plus durables!

Fanny Demmassieux

Mme Fanny Demassieux - Chef, unité de consommation responsable - PNUE DTIE

Atelier régional sur les achats publics durables - Panama City, Panama - 11-13 Juillet 2011

L'Organisation des États américains (OEA), le Réseau interaméricain pour les achats durables, le PNUE et l’Autorité environnementale nationale de Panama co-organiseront un Atelier régional sur les marchés publics durables du 11 au13 Juillet 2011 à Panama City, Panama. Les objectifs de l’atelier sont les suivants:

  • Présenter les résultats obtenus par les projets pilotes latino-américains soutenus par le PNUE;
  • Partager les leçons tirées de la mise en œuvre de l'approche du Groupe de travail de Marrakech sur les achats publics durables dans les 4 pays d'Amérique latine.
  • Discuter sur la méthodologie du GTM sur les APD en vue de la deuxième phase de mise en œuvre qui débutera en janvier 2012
  • Préparer et réfléchir à l’extension du projet dans la région d'Amérique latine.

Pour plus d'informations veuillez contacter farid.yaker@unep.org

Nouvelles lignes directrices

Pour accéder aux lignes directrices sur les achats durables du PNUE ttp://www.greeningtheblue.org/resources/procurement

Pour accéder aux lignes directrices sur les achats durables de la Commission européenne
http://ec.europa.eu/environment/gpp/second_set_en.htm

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